Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE
DS CREATION, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4370844
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE
Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION domicilié(e) 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 263 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, M. Yves DEBAY domicilié(e) 126 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DS CREATION, Société par actions simplifiée - 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France - SIREN 515263317
Cabinet DEBAY, M. Yves DEBAY - 126 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741304 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12
Meubles, à savoir sommiers pliants, matelas de différentes technologies compressés et roulés ; Articles textiles de literie (à l'exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers, coussins, couettes, textiles entourant les matelas, surmatelas ;
Enveloppes de matelas, tissus, linge de lit, couverture de lits, couvre-lits, dessus de lit, draps, housses d'oreillers, taies d'oreillers, toiles à matelas ; .
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